Demande de subvention européenne : un levier à ne pas sous-estimer

Dans un contexte économique et politique instable, la demande de subvention européenne reste un levier de financement stratégique pour les entreprises et les collectivités territoriales. Souvent délaissées car perçues comme trop complexes, les subventions européennes offrent pourtant des perspectives intéressantes car elles s’inscrivent dans des programmes pluriannuels, garantissant ainsi plus de continuité contrairement à d’autres dispositifs.  

Les subventions européennes : un levier de financement à long terme

  Dans une période marquée par une instabilité budgétaire et un accès complexifié aux subventions, la demande de subvention européenne reste un levier stratégique pour les entreprises comme pour les collectivités territoriales. Contrairement aux autres dispositifs qui peuvent évoluer chaque année, les subventions européennes sont déployées sur une période de 6 ans. Chaque période budgétaire fixe les grandes orientations et les enveloppes attribuées à chaque État membre. Cette prévisibilité permet aux porteurs de projet d’avoir une meilleure capacité de planification et de projection à moyen terme.   Les subventions en fonction des objectifs européens visent à accompagner des priorités précises :

• le développement économique et l’innovation (FEDER) ;
• la cohésion sociale et la formation (FSE+) ;
• la transition agricole et rurale (FEADER) ;
• la préservation de la ressource marine et côtière (FEAMPA).

Ces dispositifs peuvent soutenir une grande diversité de projets : modernisation d’outils de production, rénovation énergétique de bâtiments, création de pôles d’innovation, reconversion de sites industriels ou encore formation des salariés. Ils s’adressent à toutes les structures : TPE, PME, collectivité locale, association, dès lors que le projet contribue aux objectifs économiques, environnementaux ou sociaux de l’Union européenne.  

Demande de subvention européenne : un cadre exigeant et structurant

  Une demande de subvention européenne implique en général une charge administrative plus importante que d’autres types de subventions. Les critères de sélection et d’éligibilité peuvent être plus stricts, les documents en anglais et les procédures plus longues. C’est pourquoi, les entreprises et collectivités territoriales les délaissent. Les porteurs de projet doivent démontrer un impact au niveau territorial et/ou économique et/ou environnemental, en cohérence avec les priorités de l’Union Européenne. Pour monter un dossier de subvention pertinent il est nécessaire d’avoir :

• une analyse précise du contexte et des besoins ;
• la définition claire des objectifs et résultats attendus ;
• une cohérence entre les actions proposées et les objectifs européens ;
• un budget détaillé, justifié et équilibré ;
• et une stratégie d’évaluation des impacts (économiques, environnementaux, sociaux…).

  Les procédures européennes exigent également une maîtrise des aspects techniques : respect des critères d’éligibilité, des délais de dépôt et présence de justificatifs administratifs. C’est pourquoi il est souvent pertinent d’être accompagné par des expert(e)s en financements publics. Ils disposent d’une connaissance approfondie des dispositifs de subventions, des critères de sélection et de l’ouverture ou non des programmes. Ils aident à identifier les appels à projets adaptés, à structurer les éléments du dossier et à optimiser les chances de réussite. De plus, ils accompagnent le porteur de projet dans la gestion post-subvention, un aspect parfois négligé mais essentiel pour sécuriser le versement final de l’aide.    

Reporter ses projets d’investissement n’est pas toujours la solution

  Certaines entreprises et collectivités diffèrent leurs projets ou renoncent à les lancer en se disant que les subventions ne sont plus disponibles, que les enveloppes budgétaires sont épuisées ou qu’elles ne leur sont pas destinées. Cette attitude est compréhensible mais peut être contre-productive. Les fonds européens sont gérés au niveau régional ce qui permet d’adapter les priorités européennes aux besoins locaux. Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de fonds européens :

• un projet industriel visant la modernisation d’un outil de production ;
• la transition vers plus de durabilité pour une entreprise dans le secteur de l’agroalimentaire ;
• la rénovation énergétique de bâtiments d’entreprise ou publics ;
• la mise en réseau d’entreprises locales autour d’un projet collectif.

  Même si la procédure de demande de subvention européenne est plus longue, elle offre un taux de financement souvent plus attractif, notamment sur les investissements à forte valeur ajoutée ou sur les projets liés à :

• la transition énergétique ;
• la formation ;
• la reconversion des sites industriels ;
• au développement durable.

  Au cours d’une même période de programmation, de nouvelles opportunités émergent régulièrement sous forme d’Appels A Projets, d’Appels A Manifestation d’intérêt et de dispositifs. La clé est donc la veille active. Faire appel à un cabinet de recherche de subventions permet justement d’identifier les opportunités pertinentes au bon moment.    

La demande de subvention européenne ne devrait finalement pas être vues comme un parcours du combattant, mais plutôt comme une occasion pour les entreprises et collectivités de mieux planifier, documenter et structurer leurs projets. Pour maximiser vos chances de succès, n’hésitez pas à nous contacter pour identifier les dispositifs adaptés à votre projet et amorcer dès maintenant votre demande de subvention européenne.